prévuepar l’article L. 233 -8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») Date d’arrêté des informations Nombre total d’actions composant le capital social* Nombre total de droits de vote 30/09/2021 . 75 697 640 Réparties comme suit : Actions Ordinaires : 74 798 149 : Actions i-les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises , dans les Lespersonnes morales ayant la qualité de commerçant qui, sans y être tenues en raison de leur forme juridique ou de la taille de l'ensemble du groupe, publient des comptes consolidés, se conforment aux dispositions des articles L. 233-16 et L. 233-18 à L. 233-27. innoveox: informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions prevues par l'article l. 233-8 ii du code de commerce et l'article 223-16 du reg information fournie par Actusnews DACTIONS PREVUES PAR L’ARTICLE L. 233-8 II DU CODE DE COMMERCE ET L’ARTICLE 223-16 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Date Nombre d'actions Nombre total de droits de vote 31/05/2021 8 478 181 Droits de vote théoriques 8 478 181 Droits de vote exerçables 8 478 181 RECEVEZ GRATUITEMENT Vay Nhanh Fast Money. Le technicien, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée. Si le technicien désigné est une personne morale, son représentant légal soumet à l'agrément du juge le nom de la ou des personnes physiques qui assureront, au sein de celle-ci et en son nom l'exécution de la mesure. Regulatory News In accordance with Article II of the French Commercial Code Code de Commerce and Article 223-16 of the General Regulations of the Autorité des Marchés Financiers the French financial markets authority, Sopra Steria Group ParisSOP hereby informs its shareholders that the number of shares and voting rights as at 31 May 2016 are Total number of shares 20,446,723 Theoretical number of voting rights 25,006,961 Number of voting rights that can be exercised 24,895,931 Disclaimer This document is a free translation into English of the original French press release. It is not a binding document. In the event of a conflict in interpretation, reference should be made to the French version, which is the authentic text. View source version on Source Nanobiotix SA COMMUNIQUÉ DE PRESSE INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL Conformément aux articles II du Code de commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers Paris, France, le 4 décembre 2020 Place de cotation Euronext Paris Compartiment B Code ISIN FR0011341205 Site web Date Nombre total d'actions Nombre total de droits de vote composant le capital... Previous Article Next Article Actions sur le document Article L233-16 I. - Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci, dans les conditions ci-après définies. II. - Le contrôle exclusif par une société résulte 1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ; 2° Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; 3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. 1 III. - Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord. IV. - L'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de cette entreprise. Dernière mise à jour 4/02/2012 Article II du Code de commerce et article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers Dénomination sociale de l'émetteur Derichebourg119, Avenue du Général Michel Bizot75012 PARIS Date Nombre total d’actions composant le capital social Nombre total de droits de vote 30/06/2022 159 397 489 Nombre de droits de vote théoriques 227 420 306 Nombre de droits de vote exerçables* 227 420 306 * Nombre de droits de votes exerçables = nombre de droits de vote théoriques ou nombre total de droits de vote attachés aux actions – actions privées du droit de vote. Code ISIN FR 0000053381 - DBG Droits de vote au 30 juin 2022

article l 233 16 du code de commerce